NOS COMPÉTENCES
Le Cabinet accompagne ses clients professionnels durant toute la vie de la société et dans tous les aspects de leur activité.
De la création d’une société à la gestion des rapports entre associés, en passant par la gérance. La constitution d’une société et son cadre juridique sont une étape importante pour une entreprise :
- Constitution de société quel que soit sa forme et taille,
- Rédaction de statuts,
- Rédaction du pacte d’associés,
- Rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales,
- Transformation de la société,
- Modification du capital social,
- Structuration du groupe,
- Dissolution de la société,
- Conseil et assistance dans la gestion pré-contentieuse et contentieuse des conflits entre actionnaires ou conflits entre associés,
- Conseil et mise en œuvre de recommandations concernant le choix et l’adaptation des formes d’organisation sociétale et managériale, en fonction notamment du type d’actionnariat (groupes familiaux, industriels ou fonds d’investissements) ou de la répartition du capital (bloc majoritaire ou actionnariat dispersé).
Le Cabinet accompagne les clients (Prestataires de services sur actifs numériques – PSAN) qui fournissent des services pour le compte de tiers ou d’accès à des actifs numériques et doivent s’enregistrer auprès de l’AMF (Autorité des marchés financiers) dans le respect des règles nationales et européennes applicables.
Le Cabinet assiste également les clients qui font l’objet d’enquête par la brigade financière dans le cadre de leur activité.
– Rédaction des documents contractuels,
– Négociation de rupture conventionnelle,
– Démission,
– Négociations collectives des conditions salariales,
– Licenciement sans cause réelle et sérieuse,
– Licenciement irrégulier.
- Rédaction et négociation de bail commercial, sa conclusion, son exécution et son renouvellement,
- Cession de droit bail commercial,
- Cession de fonds de commerce,
- Rédaction de contrat commerciaux,
- Rédaction et négociation des contrats d’affaires : contrat de prestation de service, contrat de sous-traitance,
- Rédaction et négociation de contrats de partenariat internationaux,
- Assistance des clients à toutes les étapes des procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
Le Cabinet assure la protection de votre savoir-faire en protégeant ce qui en fait le renom.
- Dépôt de brevets,
- Enregistrement de marque, signes distinctifs,
- Concurrence déloyale.
- Fraude,
- Abus de biens sociaux,
- Escroquerie,
- Criminalité financière,
- Criminalité en col blanc au niveau national et international,
- Garde à vue criminelle,
Audition devant le juge d’instruction
- Conseil et assistance aux acquéreurs et vendeurs dans le cadre des opérations immobilières nationales et internationales,
- Assistance pour votre projet de financement,
- Conseil aux fonds d’investissement lié à la réalisation d’investissement national et international,
- Audit,
- Rédaction et négociation de baux.
- Rédaction des contrats d’apporteur d’affaires.
Le Cabinet a développé une pratique des arbitrages nationales et internationaux, ad hoc ou institutionnel comme conseil des parties.
Le Cabinet intervient régulièrement dans le cadre des contentieux d’exécution forcée de protocole, de contrat de partenariat, etc.
HONORAIRES
L’avocat est un spécialiste « professionnel du droit » qui facture ses services au client avec une transparence totale sur les honoraires.
Les honoraires sont discutés lors du premier rendez-vous et fixés en fonction du temps passé et d’un taux d’honoraire prédéfini dans le cadre d’une prestation déterminée.
Le cabinet peut également appliquer un honoraire forfaitaire. Dans ce cas, le cabinet facture au client une somme globale pour toute la prestation qu’il effectue.
Enfin, il est possible d’envisager pour le cabinet une rémunération des diligences augmentée d’un honoraire complémentaire de résultat, lequel sera précisément déterminé (sommes sur lesquelles il porte, pourcentage à appliquer, date d’exigibilité). Dans cette hypothèse, une convention d’honoraire préalable sera signée.
Ainsi, il sera adressé au client des factures particulièrement détaillées comprenant les sommes dues au titre de notre travail (honoraires) et les autres dépenses engagées : les débours (timbres fiscaux, droit d’enregistrement), les émoluments (rémunération tarifée : huissiers, notaires, avoués) et les frais (déplacements).